autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les autres secteurs

Pour le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, directeur des systèmes d'information du CEREMA, affecté au CETE de Lyon, département informatique

membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Sud-Est, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Est

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel du Sud-Est

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du département opérationnel du Sud-Est

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel du Sud-Est, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du département opérationnel du Sud-Est

ICTPE 2, responsable du DO Sud-Est

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants de l'administration

Titulaires

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

D. - Services déconcentrés

Pour la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique

pour l'année 2002, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2002

dans les conditions

modifié

ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

Art. 4. - L'article 3 du même décret est ainsi rédigé

« Art. 3. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées

ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

Art. 3. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à compter des dates

complémentaire

au titre de l'année 1996 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat